ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
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PROCÈS VERBAUX (4)
DIVERS (1)
Page 1. 10 actes administratifs sur 91 affichées sur cette page.
Publié le 26/07/2024
Réalisation d'un emprunt nécessaire au financement des travaux d'investissement prévu au budget primitif 2024
MA-DEL-2024-061
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Publié le 26/07/2024 par Laurent.L
Arrêté portant règlementation sur la route du Vergis
2024 V 68
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Publié le 25/07/2024
Subvention aux associations - Budget principal 2024 - Tranche 3
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Création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
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Mise à jour du tableau des emplois (suppressions de postes)
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acquisition amiable de quatre parcelles de terrain situées à l'interieur du périmètre de la zone ...
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Publié le 24/07/2024 par Laurent.L
Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement d'un parking route de Pataud
MA-DEC-2024-020
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Publié le 22/07/2024 par Laurent.L
Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin des Pesards
2024_V_59
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Publié le 22/07/2024 par Laurent.L
Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Pourette
2024_V_60
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Publié le 22/07/2024 par Laurent.L
Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin des Pesards
2024_V_61
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Publié le 22/07/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route du Vergis
2024_V_66
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Publié le 22/07/2024
Arrêté portant dérogation de tonnage sur la route de Sirognes, la route des Boles et l'impasse de Novert
2024_V_67
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Publié le 19/07/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route du Clos de Bellefond
2024_V_65
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