ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (18)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
BULLETINS (4)
DÉCISIONS (7)
DÉLIBÉRATIONS (7)
PROCÈS VERBAUX (4)
DIVERS (1)
Publié le 16/04/2024
contrôle sanitaire eaux
Publié le 16/04/2024
PV conseil municipal du 06/02/2024
Publié le 16/04/2024 par Laurent.L
Renouvellement du contrat d'entretien préventif des installations de chauffage de la mairie, de l'accueil de loisirs et du restaurant scolaire.
MA-DEC-2027-009
Publié le 10/04/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation et stationnement sur la route de Pataud, rond point de Pataud
arrêté 2024_V_29
Publié le 10/04/2024 par Laurent.L
Renouvellement d'un marché de services pour la réalisation des analyses de légionelles sur le réseau d'eau chaude sanitaire de certains ERP
MA-DEC-2027-008
Publié le 10/04/2024
Proces verbal de la seance du 27 février 2024
Approbation du budget primitif 2024
Note de synthèse BP 2024
Vote des taux d'imposition 2024
Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'operation "amenagement ..."
Révision de l'opération de programme/crédits de paiement de l'opéraion "construction d'un ALSH"
Création des autorisations de programme et des crédits de paiement - BP 2024
Approbation du régime des amortissements des immobilisations au 01/01/2024
Renouvellement de l'organisation dérogatoire de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2024
Dossier ICPE - dossier d'enregistrement présenté par la SAS METH'ALLASSAC...
Publié le 09/04/2024 par Laurent.L
Acceptation d'une indemnité de sinistre par la SMACL en réparation des dommages occasionnés sur une gouttière située au dessus de l'entrée de la cuisine du restaurant scolaire de l'ecole élémentaire
MA-DEC-2027-007
Publié le 08/04/2024
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2023-2024 dans le département de la Corrèze
arrrêté modif pref chasse
Publié le 08/04/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Chanourdie
2024 V 28
Publié le 04/04/2024 par Laurent.L
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route du Bos
arrêté 2024_V_27