AFFICHAGE LÉGAL

205 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 205 affichées sur cette page.

Publié le 11/06/2025 par Maxence M.

Décision d'urbanisme 06/06/2025
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Publié le 11/06/2025 par Maxence M.

Décision d'urbanisme 06/06/2025
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Publié le 11/06/2025 par Maxence M.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU
2025 D 0015
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Publié le 11/06/2025 par Maxence M.

Arrêté portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune
2025 D 0014
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Publié le 28/05/2025 par Maxence M.

Attribution d'un marché de service pour la désignation d'un délégué à la protection des données chargé d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du RGPD
MA-DEC-2025-010
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Publié le 27/05/2025 par Laurent.L

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d'un bâtiment associatif au stade René Poignet
MA DEC 2025 009
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Publié le 27/05/2025

Bulletin Juin 2025
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Publié le 26/05/2025 par Maxence MAMY

Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement du Bourg du Bos
MA-DEC-2025-008 Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement du Bourg du Bos
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Publié le 23/05/2025 par Laurent.L

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur l'avenue de la zone de l'Aiguillon
2025 V 81
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Publié le 23/05/2025 par Laurent.L

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue du Cimetière
2025 V 79
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