CONSULTATION DU PUBLIC – OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

Publié le mardi 17 novembre 2026 - Ussac

La préfecture de la Corrèze organise une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD), pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier. 

Ce projet définit les périmètres et les modalités d'application des obligations légales de débroussaillement dans les territoires concernés du département, à la suite du classement de certains bois et forêts en zone à risque d'incendie.

Période de consultation : du 30 octobre au 19 novembre 2026 inclus.

Le projet d'arrêté ainsi que les documents annexes sont consultables et téléchargeables sur le site des services de l'État en Corrèze via le lien ci-dessous.

Les observations peuvent être adressées directement à la préfecture par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr, en indiquant en objet : « Consultation OLD Corrèze ».

Publié par Maxence M.