démarches administratives

Urbanisme

Formulaires de demande

Pour vos demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que pour vos déclarations préalables en mairie, des formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère.
Le service de l’urbanisme de la mairie reste  à votre disposition pour vous informer sur les règles locales de constructibilité et étudier votre projet à vos côtés. Ils sauront vous conseiller et vous orienter dans vos démarches d’urbanisme.

N’hésitez pas à les contacter ou à prendre rendez-vous

Plan local de l'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) règlemente l’ensemble du territoire communal. Il se compose d’un rapport de présentation, d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, d’un plan de zonage qui fixe les zones constructibles et non-constructibles et d’un règlement dont les titres généraux et le règlement de zone s’imposent à tous les aménagements ou constructions. Sa consultation et son respect son un préalable à vos projets. Le service de l’urbanisme de la mairie pourra vous aider à le prendre en compte.


Formulaires de demande

Plan local d'urbanisme

 
 
Plan


Actualités d'urbanisme

 
 - Nouvel aléa de référence « inondation du Maumont et de ses affluents le Clan et la Pourette ».
Cet aléa a été défini dans le cadre d’une étude pilotée par la direction départementale des territoires (DDT) qui a permis de cartographier une crue centennale de référence en l’absence de crue historique supérieure. Ces nouvelles informations sur l’aléa inondation sont prises en compte dès à présent dans le cadre des décisions d’urbanisme. Les rapports et les cartes sont consultables à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Corrèze à l’adresse suivante :
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Securite-Civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-Inondation/Etudes-de-connaissance-des-aleas-inondation-realisees/Etudes-de-connaissance/Maumont-Clan-Pourette-CEREMA-Juin-2021


- Par délibération du 28 juillet 2021, le conseil municipal d’Ussac tiré le bilan de la concertation du public et arrêté le projet de révision allégée n°4 du PLU, afin de mettre un espace boisé classé en adéquation avec la réalité des boisements et de permettre la construction sur le site d’un accueil de loisirs pour les enfants, et a lancé la modification simplifiée n°3, afin d’autoriser sous certaines conditions la construction de bâtiments agricoles pour les exploitations existantes situées en zone urbaine. Les délibérations sont affichées en mairie pendant toute la durée des études et sont consultables sur le site internet de la commune.
Déliberation du 28 juillet 2021 : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°4 du plan local d'urbanisme (PLU)
Déliberation du 28 juillet 2021 : lancement de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) et modalités de mise à disposition du public


- Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme


- Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


- Enquête publique Madrias


- Plaquette de présentation du risque naturel d'innondation (PPRi) Corréze et affluents du bassin de Brive la Gaillarde