délibérations

Délibérations

Délibérations du conseil municipal - Année 2022
Séance du 09 août 2022
MA-DEL-2022-043.pdf : extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 11 août 2022

Séance du 12 juillet 2022
MA-DEL-2022-032.pdf : approbation du règlement intérieur d'attribution et de versement des subventions communales aux associations
MA-DEL-2022-033.pdf : création d'un emploi au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe
MA-DEL-2022-034.pdf : détermination du taux de promotion pour les avancements au grade de rédacteur principal de 1ère classe
MA-DEL-2022-035.pdf : débat sur la protection sociale complémentaire des agents
MA-DEL-2022-036.pdf : participation aux frais de scolarisation dans les écoles de Brive-la-Gaillarde pour l'année 2020/2021
MA-DEL-2022-037.pdf : adressage des voies
MA-DEL-2022-038.pdf : cession de parcelles de terrain au bénéfice de la société Transports René Madrias
MA-DEL-2022-039.pdf : déclassement d'une partie de voie communale rue des Ecureuils
MA-DEL-2022-040.pdf : acquisition amiable d'un ensemble de parcelles de terrain situé "aux Places de Lintillac"
MA-DEL-2022-041.pdf : cession d'une partie de voie communale au lotissement des "Vieilles Vignes"
MA-DEL-2022-042.pdf : acquisition d'un ensemble de parcelles de terrain situé à Saint-Antoine-les-Plantades