ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquêtes relatives aux aliénations totales ou partielles des chemins ruraux suivant :

- Impasse des Mésanges : arrêté 2024D00011

- Chemin rural de la Serbe : arrêté 2024D0009

- Partie terminale du chemin rural au lieu-dit Laudière : arrêté 2024D00010

- Partie terminale du chemin rural dénommé impasse du brasier : arrêté 2024D0012

Dossier enquête publique impasse des Mésanges

Dossier enquête publique chemin rural de la Serbe

Dossier enquête publique partie terminale du chemin rural au-lieu dit Laudière

Dossier enquête publique partie terminale du chemin rural dénommé impasse du brasier

Monsieur Jérôme SAGNE, Commissaire-Enquêteur accueille le public dans le bureau en rez-de-jardin les :

-    Lundi 15 avril 2024 de 9h à 12h

-    Mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h

-    Mardi 30 avril 2024 de 14h à 17h